Privacy Policy

La présente politique de confidentialité décrit de manière transparente comment le site casino-hyeres.bet (ci-après " casino-hyeres " ou " le Site ") collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous visitez le Site ou utilisez nos services de jeux terrestres et en ligne associés.

La protection de vos données et le respect de votre vie privée sont essentiels pour casino-hyeres. Cette politique s'applique à tous les visiteurs du site casino-hyeres.bet, aux joueurs, aux titulaires de compte et, plus largement, à toute personne dont les données sont traitées dans le cadre de nos activités. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (" RGPD ") et à la loi française Informatique et Libertés telle que modifiée. Date d'entrée en vigueur : 6 novembre 2025.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer, dans un langage clair, quelles informations nous collectons, pour quelles raisons, pendant combien de temps et quels sont vos droits. Elle complète, le cas échéant, les informations qui vous sont fournies au moment de la collecte (formulaires, interface de compte joueur, dispositifs de vidéosurveillance sur le site physique du casino, etc.). En utilisant le site casino-hyeres.bet ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique à compter du 6 novembre 2025.

Qui nous sommes

Le site casino-hyeres.bet est exploité pour le compte de l'établissement de jeux " Pasino de Hyères " (casino-hyeres), opéré par la société Société du Casino de Hyères, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon (numéro RCS disponible sur demande), dont l'établissement principal est situé au 1 Avenue de l'Aéroport, 83400 Hyères, France. La Société du Casino de Hyères est une filiale du Groupe Partouche SA, dont le siège social est établi au 141 bis rue de Saussure, 75017 Paris, France.

Dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique, la Société du Casino de Hyères agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour les données collectées via le site casino-hyeres.bet et, le cas échéant, pour certaines données collectées dans l'enceinte du casino physique.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter :

• Adresse postale : Société du Casino de Hyères, Service Protection des Données, 1 Avenue de l'Aéroport, 83400 Hyères, France
• Site web : via le formulaire de contact disponible sur https://casino-hyeres.bet
• Courriel dédié à la vie privée (DPO / service protection des données) : privacy@casino-hyeres.bet

Le Groupe Partouche a désigné un délégué à la protection des données (DPO) ou une fonction équivalente au niveau groupe. Les demandes adressées à l'adresse privacy@casino-hyeres.bet sont transmises, le cas échéant, au DPO compétent du Groupe Partouche afin d'assurer le respect de la réglementation applicable.

Données personnelles que nous collectons

Données d'identification et de contact

• Données d'identité : nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité, copie ou données de documents d'identité (carte nationale d'identité, passeport) dans le cadre des obligations légales (notamment lutte contre le blanchiment et jeu des mineurs).
• Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone, langue de communication préférée.
• Données relatives au compte : identifiant de compte, mot de passe (stocké de manière chiffrée), questions/réponses de sécurité, préférences de communication.

Données transactionnelles et financières

• Données de paiement : informations partielles relatives aux cartes bancaires (quand cela est nécessaire et jamais stockées en clair), identifiants de paiement, IBAN/BIC selon les méthodes utilisées, historique des dépôts et retraits.
• Données relatives aux opérations de jeu : historique des mises et des gains, jetons et tickets de jeu, points de fidélité, participation à des promotions et programmes de fidélité, bons ou avantages, y compris les données nécessaires à l'application de la fiscalité française (notamment la CSG prélevée à la source sur les gains au-delà de 1 500 €).

Données techniques et d'utilisation du site

• Données techniques : adresse IP, type et version de navigateur, langue, système d'exploitation, identifiants de l'appareil, paramètres d'affichage, pages consultées, temps de visite, URL de provenance.
• Journaux et logs : horodatage des connexions, tentatives de connexion, paramètres de sécurité, journaux relatifs à la détection de fraude ou d'usage abusif du site.

Données comportementales et de profilage

• Comportement de jeu : fréquence et durée des visites au casino ou sur le site, types de jeux utilisés, niveaux de mise, comportements de prise de risque, demandes d'auto-exclusion ou de limitation des mises.
• Données de navigation : clics, parcours sur le site, interaction avec les bannières, réponses aux sollicitations marketing, ouverture et clic des e-mails.
• Profilage : indicateurs statistiques pouvant être utilisés pour la détection de jeu excessif, la lutte contre la fraude ou la personnalisation des offres, dans le respect des exigences légales.

Cookies et technologies similaires

• Cookies de session : nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de votre session (authentification, sécurité, panier, langue).
• Cookies persistants : permettant de mémoriser vos préférences de navigation, d'améliorer l'ergonomie et, avec votre accord, de personnaliser le contenu proposé.
• Cookies tiers et technologies similaires : notamment cookies d'analyse (statistiques d'audience), cookies publicitaires et de mesure de performance, balises pixels, SDK et autres traceurs émis par nos partenaires.

Les détails sur les cookies utilisés sont précisés dans la section " Cookies & technologies de suivi " ci-dessous et/ou dans une bannière/d'un module de gestion des cookies dédié sur le site casino-hyeres.bet.

Base légale des traitements

Exécution du contrat

• Gestion du compte joueur : création, vérification, administration et clôture de votre compte sur casino-hyeres.bet.
• Fourniture des services : accès au site, participation aux jeux et promotions, gestion des mises et des gains, service client, gestion des réclamations relatives au contrat.
• Paiements : traitement des dépôts, retraits, reversement des gains, application des règles de fiscalité applicables aux gains de jeux d'argent en France.

Respect d'obligations légales et réglementaires

• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : vérification d'identité (KYC), surveillance des transactions, déclaration de soupçon, conformément notamment au Code monétaire et financier.
• Lutte contre le jeu des mineurs et le jeu excessif : contrôles d'âge, mesures de protection des joueurs vulnérables, tenue de registres internes, obligations fixées par le Ministère de l'Intérieur, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et les autorités locales.
• Obligations comptables, fiscales et réglementaires : conservation des documents et justificatifs pendant les durées légales, contrôle par les autorités compétentes.

Intérêts légitimes

• Sécurisation du site et des services : prévention de la fraude, détection des abus, protection de l'intégrité des systèmes d'information et des infrastructures de casino-hyeres.
• Amélioration des services : analyses statistiques et études de performance afin d'optimiser l'offre de jeux, les services et l'ergonomie du site.
• Gestion des litiges : défense de nos droits en justice, gestion précontentieuse et contentieuse et preuve des opérations effectuées.

Votre consentement

• Communications marketing : envoi d'offres commerciales, newsletters, informations promotionnelles lorsque vous y avez consenti, par e-mail, SMS ou canaux similaires.
• Cookies non essentiels : dépôt et lecture de cookies d'analyse et publicitaires, profilage marketing, enrichissement de base clients à des fins de ciblage.
• Certains transferts internationaux : lorsque requis par la réglementation, votre consentement explicite pourra être sollicité pour des transferts vers des pays sans décision d'adéquation.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Finalités des traitements

Fourniture et gestion des services de casino

• Accès aux jeux et services : permettre la consultation du site casino-hyeres.bet, la participation aux jeux, tournois, animations et programmes de fidélité liés au Pasino de Hyères.
• Gestion opérationnelle : gestion des comptes joueurs, des réservations, des jetons, tickets, gains, bonus et avantages, ainsi que des services annexes proposés par le casino.

Amélioration de l'expérience utilisateur

• Optimisation du site : analyse des usages, tests et mesures d'audience pour améliorer l'ergonomie, les contenus et les fonctionnalités (par exemple, réorganisation des menus ou adaptation aux supports mobiles).
• Personnalisation : adaptation du contenu affiché (bannières, recommandations, messages dans l'espace client) selon votre profil, vos préférences et votre historique de jeu, dans le respect de vos choix en matière de cookies et de prospection.

Marketing, promotions et fidélisation

• Prospection commerciale : envoi d'informations personnalisées sur les événements, tournois, offres spéciales et nouveautés du Pasino de Hyères, sous réserve de votre consentement lorsque requis.
• Programmes de fidélité : gestion des points, niveaux de fidélité, invitations VIP, jeux-concours et opérations promotionnelles spécifiques à casino-hyeres.bet ou au casino physique.

Prévention de la fraude et gestion des risques

• Contrôle et surveillance : détection des comportements frauduleux (usurpation d'identité, collusion, tricherie, blanchiment), application de mesures de sécurité renforcées.
• Jeu responsable : identification précoce de comportements de jeu à risque, propositions de limites de jeu, d'auto-exclusion et d'accompagnement adaptées.

Communication et partage des données

Prestataires et partenaires

• Prestataires techniques : hébergeurs, fournisseurs de solutions de sécurité, prestataires de maintenance informatique, outils d'e-mailing et de gestion de relation client agissant en qualité de sous-traitants.
• Prestataires de paiement : banques, établissements de paiement, processeurs de cartes, prestataires de services de paiement en ligne intervenant pour faciliter vos transactions.
• Prestataires marketing : agences de communication, régies publicitaires, plateformes d'analyse d'audience, uniquement lorsque la réglementation le permet et en cohérence avec vos choix de consentement.

Entités du Groupe Partouche

• Groupe Partouche SA et filiales : pour des besoins internes de gestion, d'audit, de reporting et de consolidation, y compris, le cas échéant, des entités situées en France, en Belgique, en Suisse et en Tunisie, dans le respect du cadre légal applicable aux transferts de données.

Autorités et organismes publics

• Autorités de régulation des jeux : Ministère de l'Intérieur, Commission Consultative des Jeux et Casinos (CCJC), Autorité Nationale des Jeux (ANJ), autorités municipales (Ville de Hyères), Police des Jeux.
• Autorités administratives et judiciaires : sur demande légitime ou obligation légale (par exemple, administration fiscale, TRACFIN, autorités de contrôle de la LCB-FT, autorités policières et judiciaires).
• Autorités de protection des données : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France et, le cas échéant, autres autorités compétentes de l'Union européenne ou du Mexique, dans le cadre d'enquêtes ou de contrôles.

Partage avec votre consentement

• Réseaux publicitaires et partenaires commerciaux : lorsque vous y consentez expressément, vos données peuvent être utilisées pour du ciblage publicitaire ou partagées avec certains partenaires strictement sélectionnés pour des offres conjointes.

casino-hyeres ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Tout partage est encadré par des contrats conformes au RGPD, précisant les obligations des destinataires et les mesures de sécurité à mettre en œuvre.

Transferts internationaux de données

Les données sont principalement traitées et hébergées au sein de l'Union européenne, sous la responsabilité de la Société du Casino de Hyères et des autres entités du Groupe Partouche situées en France et en Belgique. Toutefois, certains transferts peuvent intervenir vers des pays situés en dehors de l'EEE, notamment :

• Suisse : certaines entités du Groupe Partouche y sont présentes. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ce qui signifie que le niveau de protection y est jugé équivalent à celui de l'UE.
• Tunisie et autres pays sans décision d'adéquation : lorsque des prestataires ou sociétés du groupe situés dans ces pays interviennent, des garanties appropriées sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
• Prestataires mondiaux (cloud, e-mailing, analytics) : certains peuvent être situés en dehors de l'EEE. Dans ce cas, nous vérifions que des mécanismes de transfert conformes au RGPD sont en place (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, mesures techniques supplémentaires).

Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons spécifiquement de ces transferts et, le cas échéant, recueillerons votre consentement explicite. Vous pouvez obtenir une copie ou des informations sur ces garanties en nous contactant à privacy@casino-hyeres.bet.

Durée de conservation des données

casino-hyeres conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et pour se conformer aux obligations légales applicables en France et dans l'Union européenne. À titre indicatif :

À l'issue des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf si leur conservation est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou en cas de litige en cours. Vous pouvez également solliciter l'effacement de certaines données dans les conditions décrites à la section " Vos droits ".

Vos droits

Droits au titre du RGPD et de la loi française Informatique et Libertés

En tant que personne concernée par les traitements mis en œuvre par casino-hyeres, vous disposez, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, recevoir une copie de ces données ainsi que des informations sur leurs traitements.
• Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes (par exemple, adresse postale ou e-mail erronées).
• Droit d'effacement (" droit à l'oubli ") : obtenir, dans certains cas, la suppression de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous retirez votre consentement.
• Droit à la limitation du traitement : faire suspendre temporairement l'utilisation de vos données, par exemple le temps d'examiner une contestation sur leur exactitude.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (notamment pour les communications marketing et certains cookies), vous pouvez le retirer à tout moment.

Alignement avec le droit mexicain de la protection des données

Pour les utilisateurs résidant au Mexique ou utilisant les services de casino-hyeres depuis le Mexique, des droits similaires, dits droits ARCO (Acceso, Rectificación, Cancelación y Oposición), sont prévus par la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers

Modalités d'exercice, délais et coût

• Comment exercer vos droits : vous pouvez adresser votre demande (en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer) :
  • par e-mail à : privacy@casino-hyeres.bet ; ou
  • par courrier postal à : Société du Casino de Hyères, Service Protection des Données, 1 Avenue de l'Aéroport, 83400 Hyères, France.
• Délai de réponse : nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, conformément au RGPD. Dans ce cas, vous en serez informé.
• Gratuité : l'exercice de vos droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables pourront toutefois être exigés ou la demande refusée en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (par exemple, répétitives).

Cookies & technologies de suivi

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires (session) : indispensables au fonctionnement de casino-hyeres.bet, ils vous permettent d'accéder aux fonctionnalités de base (authentification, sécurité, gestion de session). Leur refus peut empêcher l'utilisation du site.
• Cookies fonctionnels (persistants) : mémorisent vos préférences (langue, paramètres d'affichage, choix concernant les cookies) pour améliorer votre confort de navigation.
• Cookies de performance et d'analytique : utilisés pour mesurer l'audience, analyser la fréquentation des pages, comprendre l'utilisation du site et améliorer son contenu. Ils peuvent être émis par casino-hyeres ou par des prestataires tiers (par exemple, solutions d'analyse d'audience).
• Cookies publicitaires et de ciblage (tiers) : permettent d'afficher des annonces personnalisées, de mesurer l'efficacité de nos campagnes et, avec votre accord, d'adapter les offres à votre profil.

Gestion de vos préférences

• Paramétrage via le site : un bandeau et/ou un module de gestion des cookies vous permet, lors de votre première visite et à tout moment, d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de cookies non essentiels.
• Réglages du navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la présence de cookies et les accepter ou les refuser, systématiquement ou selon l'émetteur. Le refus de certains cookies peut dégrader l'expérience utilisateur.
• Durée de vie : les cookies sont conservés pour une durée n'excédant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et les informations collectées via ces cookies ne sont pas conservées au-delà de 25 mois à des fins d'analyse d'audience.

Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles

• Chiffrement : les communications entre votre navigateur et casino-hyeres.bet sont protégées par des protocoles de chiffrement de type TLS 1.2 ou supérieur. Certaines données sensibles sont chiffrées au repos sur nos systèmes ou ceux de nos prestataires.
• Contrôles d'accès : accès strictement limité aux données personnelles, sur la base du besoin d'en connaître, via des mécanismes d'authentification forte, de journalisation des accès et de gestion fine des droits.
• Segmentation et protection des infrastructures : séparation des environnements (production, test), pare-feu, systèmes de détection d'intrusion et surveillance continue de la sécurité.

Gouvernance et conformité

• Politiques internes : adoption de politiques et de procédures de sécurité documentées, revues régulièrement pour tenir compte de l'évolution des risques et de la réglementation.
• Audits et tests : audits techniques et organisationnels, analyses de risques et, lorsque nécessaire, réalisation de tests d'intrusion et d'évaluations d'impact sur la protection des données.
• Référentiels de bonnes pratiques : nos mesures de sécurité s'inspirent des standards internationalement reconnus (par exemple ISO 27001, cadres de type SOC 2), sans préjuger de l'obtention d'une certification formelle.
• Formation des équipes : sensibilisation régulière du personnel aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité, notamment pour le personnel en contact avec les joueurs et les données de paiement.

Gestion des incidents

• Plan de réponse aux incidents : procédures internes permettant de détecter, analyser et corriger rapidement les incidents de sécurité.
• Notification des violations : en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, casino-hyeres notifiera l'autorité compétente (notamment la CNIL) et, lorsque la loi l'impose, vous informera dans les meilleurs délais en 2025 et au-delà.

Réclamations et contacts

Nous contacter en premier recours

Si vous avez des questions, remarques ou réclamations concernant la présente politique ou la manière dont casino-hyeres traite vos données, nous vous invitons à nous contacter en priorité :

• Par e-mail : privacy@casino-hyeres.bet
• Par courrier : Société du Casino de Hyères, Service Protection des Données, 1 Avenue de l'Aéroport, 83400 Hyères, France
• Via le site : formulaire de contact disponible sur https://casino-hyeres.bet

Nous accusons réception de votre réclamation et nous efforçons d'y répondre dans un délai maximal d'un mois, prolongeable si nécessaire. Nous pourrons, le cas échéant, vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité ou de mieux comprendre votre demande.

Escalade auprès des autorités de contrôle

• En France (RGPD) : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que nos traitements ne sont pas conformes à la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via https://www.cnil.fr.
• Dans l'Union européenne : si vous résidez dans un autre État membre, vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence habituelle.
• Au Mexique : les utilisateurs résidant au Mexique ou estimant que la LFPDPPP s'applique peuvent saisir l'autorité de protection des données mexicaine, l'Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales (INAI), via les canaux de réclamation disponibles sur son site officiel.

Mises à jour de cette politique

Évolution et information

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des changements législatifs et réglementaires, des recommandations des autorités de contrôle, ou des évolutions des services proposés par casino-hyeres.bet et du cadre applicable aux casinos terrestres français.

• Notification des modifications : en cas de modification substantielle (par exemple changement des finalités, nouveaux types de données collectées, nouvelles catégories de destinataires), vous serez informé par e-mail (si vous disposez d'un compte), via un bandeau d'information sur le site et/ou par une alerte dans votre espace personnel.
• Délai de prévenance : sauf obligation légale contraire ou urgence liée à la sécurité, les modifications importantes entreront en vigueur au moins 30 jours après leur notification.
• Vos choix : si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez choisir de ne plus utiliser le site casino-hyeres.bet et, le cas échéant, demander la clôture de votre compte et l'exercice de vos droits sur vos données.

Dernière mise à jour : novembre 2025. Toute version antérieure de la politique pourra être archivée par nos soins et mise à disposition sur demande dans la mesure du possible.